monsapin, livraison de sapin a domicile

Conditions Générales de Vente

Monsapin.com est édité par la société Monsapin, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 6 rue de la Michodière 75002 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro FR 509 186 631.

Monsapin.com exerce une activité de vente en ligne de sapins de noël (ci-après le(s) " Produit(s) ") via son site internet www.Monsapin.com (ci-après le " Site ").

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les " CGV ") sont applicables aux achats de Produits effectués sur le Site par les clients pour leurs besoins strictement personnels et/ou familiaux (ci-après dénommés collectivement le(s) " Client(s) "). Elles peuvent être consultées simplement, librement et à tout moment en cliquant sur le lien " CGV " accessible sur le Site.

1. PRODUITS

Les Produits sont des sapins qualité Nordmann 1er choix ou Nobilis montés sur bûche mis sous filet qui respectent les normes de tailles définies par le code de qualité de l'Association Française du Sapin de Noël Naturel (AFSNN). La taille des Produits effectivement livrés peut varier de plus ou moins 10 cm par rapport à la description des Produits sur le Site.

Les photographies des Produits sur le Site sont non contractuelles.

2. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de Produits sont valables tant qu'ils sont proposés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la commande, Monsapin.com en informera le Client par courrier électronique. La commande du Client sera alors automatiquement annulée pour les seuls Produits indisponibles et le Client sera remboursé du prix desdits Produits indisponibles si le paiement a déjà été effectué.

En outre, Monsapin.com est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de Produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par le Client.

3. PASSATION DES COMMANDES

Les commandes des Produits sont passées sur le Site. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande par un Client vaut acceptation irrévocable des présentes CGV. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Pour le Client, la commande devient ferme et définitive dès la validation de sa commande.

Monsapin.com se réserve le droit de refuser les commandes en cas de manquement du Client à l'une quelconque de ses obligations, et, plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit (notamment compte tenu des quantités commandées) ou passée de mauvaise foi.

4. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

En application de l'article L.121-20-2-3° du Code de la consommation relatif aux produits périssables, le Client ne dispose pas du droit de se rétracter.

5. PRIX

Les Produits sont vendus aux prix indiqués sur le Site en vigueur à la date de la commande. Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, et incluent le cas échéant les frais d'expédition et de transport.

Monsapin.com se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis ce tarif mais les Produits seront facturés aux Clients sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix à facturer sont établis sur la base de quantités totales commandées par le Client pour autant que ceux-ci puissent être livrés en une seule et même livraison.

Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

6. PAIEMENT

6.1 Paiement

Le Client garantit à Monsapin.com qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement de sa commande. Le règlement ne peut s'effectuer que par carte bancaire portant les logos : Carte Bleue – Visa - Eurocard – Mastercard - PayPal. Le paiement est sécurisé par la BNP : MERCANET.

Le règlement de la totalité des sommes dues au titre de la commande par le Client sera effectué à la validation de la commande par le Client sur le Site.

6.2 Retard ou défaut de paiement

En cas d'incident de paiement, de quelque nature que ce soit, Monsapin.com pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action ou de toute demande de dommages et intérêts qu'elle pourrait intenter contre le Client.

Dans l'hypothèse où les Produits auraient déjà été livrés au Client, la vente sera automatiquement et de plein droit résolue 48 heures après la réception d'une mise en demeure adressée par Monsapin.com par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (ci-après " LRAR "), restée infructueuse. Le Client devra restituer sans délai les Produits qui lui auraient déjà été livrés, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que Monsapin.com serait en droit de lui réclamer.

7. LIVRAISON

7.1 Modalités de livraison

La livraison se fait par transporteur à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande en ligne. Le Client peut opter pour la livraison du Produit à son domicile ou à l'adresse d'un destinataire de son choix.

Les villes desservies par notre service de livraison sont les suivantes :

  • Paris (tous arrondissements)
  • Asnières-sur-Seine
  • Boulogne-Billancourt
  • Bois Colombes
  • Charenton-le-Pont
  • Chatillon
  • Clamart
  • Clichy la Garenne
  • Colombes
  • Courbevoie
  • Fontenay-aux-Roses
  • Garches
  • Issy-les-Moulineaux
  • Ivry-sur-Seine
  • La Garenne Colombes
  • Le Plessis-Robinson
  • Levallois-Perret
  • Malakoff
  • Meudon
  • Montrouge
  • Nanterre
  • Neuilly-sur-Seine
  • Puteaux
  • Rueil-Malmaison
  • Saint-Cloud
  • Saint-Mandé
  • Saint-Maurice
  • Sceaux
  • Sèvres
  • Suresnes
  • Vanves
  • Vincennes

7.2 Délais de livraison

Les Produits sont livrés dans le crénau horaire choisi par le client lors de la prise de commande et ce, dans la limite des créneaux horaires disponibles et de l'acceptation du paiement par Monsapin.com. Les horaires de livraisons sont les suivants : du lundi au vendredi entre 14h et 21h et le samedi entre 9h et 13h.

En toute hypothèse, la livraison des Produits dans les délais précités ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations et notamment du paiement des sommes dues à Monsapin.com.

Monsapin.com se réserve le droit de décaler une date de livraison ou un créneau horaire en accord avec le Client qui aura, dans ce cas, la possibilité d'annuler sa commande sans frais.

En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande par LRAR adressée au 6 rue de la Michodière 75002 Paris et pourra obtenir le remboursement des sommes déjà payées dans les conditions et selon les modalités définies dans l'article L.114-1 du Code de la consommation, étant précisé que les sommes déjà versées par le Client ne sont pas des arrhes.

Pour toute question relative à sa livraison, le Client peut contacter Monsapin.com par email à l'adresse suivante : contact@monsapin.com ou par téléphone au 04 77 38 21 10, du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 20h et le samedi de 9h à 13h.

7.3 Transfert des risques

Nonobstant l'article 9 ci-après, les Produits voyagent aux risques et périls du Client quel que soit le mode de transport.

Monsapin.com ne saurait être tenue responsable des détériorations provoquées par le transporteur.

7.4 Réception

La vérification des Produits doit être faite au moment de la réception des Produits. Si le Client constate que les Produits présentent un défaut apparent, il lui appartiendra de faire des réserves par écrit auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception du Produit et d'en informer le transporteur et Monsapin.com par LRAR. L'absence de réserve de la part du Client expose celui-ci à un refus du transporteur de prendre en compte les réclamations correspondantes.

8. RETOUR DES PRODUITS

Monsapin.com reconnaît au Client la possibilité de retourner le Produit dans un délai de 72 heures à compter de sa réception, sous réserve d'avoir au préalable prévenu Monsapin.com par email à l'adresse contact@monsapin.com ou par téléphone au 04 77 38 21 10 dans un délai de 24 heures après la réception du Produit et obtenu un accord de sa part. Il est toutefois précisé que le Produit devra être retourné avant le 20 décembre de l'année civile en cours. Dans une telle hypothèse, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement du Client se fera par chèque sous 30 jours.

Le Client devra retourner le Produit réemballé avec soin, à l'adresse suivante : Entrepôt GEM, 7 route du Bassin n°6, 92230 Gennevilliers.

En revanche, la réception par Monsapin.com d'un Produit retourné après le 20 décembre de l'année civile en cours ne donnera lieu à aucun remboursement.

9. RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits vendus demeurent la propriété de Monsapin.com jusqu'au paiement intégral du prix. Le paiement ne sera considéré comme effectué que lors de l'encaissement effectif du prix par Monsapin.com.

Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, tous les risques afférents aux Produits vendus sont à la charge du Client dès la remise des Produits au transporteur.

10. RESPONSABILITE

La responsabilité de Monsapin.com au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait d'un tiers, à la faute du Client, ou à la survenance d'un évènement de force majeure ou de cas fortuit tel que, et sans que cette liste soit exhaustive, les catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes, et d'une manière générale tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

11. GARANTIE

Les Produits commercialisés sur le Site sont soumis aux conditions de garantie, de conformité et de vices cachés, prévues par la loi.

12. " INFORMATIQUE ET LIBERTES "

Monsapin.com traite toutes les informations concernant les Clients avec la plus grande confidentialité. Conformément à la loi " informatique et liberté ", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le Client peut dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer un courrier à l'adresse suivante : 6 rue de la Michodière 75002 Paris.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente et, de manière plus générale, la relation commerciale entre Monsapin.com et le Client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à cette relation commerciale entre Monsapin.com et le Client sera soumis à la compétence des tribunaux français.